Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.)
L'accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, étendu par arrêté du 23 novembre 1992, a retenu parmi les objectifs de la formation professionnelle du personnel temporaire l'adéquation de la qualification à l'évolution des normes de sécurité.
L'article 5 de cet accord observe ainsi que " la qualification, donc la capacité d'emploi des salariés temporaires, peut se trouver remise en question par une modification des normes de sécurité, résultant de l'évolution de la législation nationale ou européenne ". On constate également que l'exercice d'un certain nombre de métiers est désormais subordonné à l'acquisition ou au recyclage des connaissances sur les risques professionnels qui y sont
attachés.
Il convient cependant de s'assurer que les formations sont, d'une part, qualifiantes et, d'autre part, qu'elles ne relèvent pas des dispositions des articles L. 230-2 et L. 231-3-1 du code du travail.
Les organisations signataires de l'accord de 1991 ont demandé à la CPNE de rechercher les conditions dans lesquelles les actions de formation répondant à ces exigences pourraient relever, en ce qui concerne les intérimaires, de la formation professionnelle continue, au sens de l'article L. 900-2 du code du travail.
Les organisations signataires veulent, par le présent accord, préciser les principes généraux de prise en charge, par le fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT), de ces actions de formation ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers. Les secteurs d'activité et les métiers concernés feront l'objet d'annexes au présent accord.