Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle)
Un bilan du fonctionnement et des études réalisées sous son impulsion sont publiés par la CPNE tous les deux ans. Les institutions sociales ou représentatives de la branche sont destinaires de ces bilans.