Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle)
Périodicité des réunions
La commission se réunit en réunion ordinaire à la suite de la CPPN-TT une fois tous les deux mois pour traiter exclusivement des questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle de la branche du travail temporaire.
Lorsque la CPPN-TT se réunit en formation de commission paritaire de l'emploi, les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés peuvent se faire assister d'un spécialiste des problèmes de formation professionnelle ou de l'emploi. Remboursement
Les remboursements de frais de transport et des pertes de salaire relatifs à la participation des représentants des organisations syndicales de salariés aux réunions de la commission visée à l'article 26, seront effectués sur le budget de fonctionnement de la CPPN-TT, dans les conditions prévues par l'accord du 8 novembre 1984 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire. Secrétariat
Le secrétariat de la commission est à la charge de l'organisation professionnelle d'employeur qui assure celui de la CPPN-TT. Convocation et ordre du jour
Le secrétariat adresse les convocations aux membres de la commission trois semaines avant les réunions ordinaires avec l'ordre du jour de la réunion, tel qu'il aura pu être défini à l'occasion de la réunion précédente.
L'ordre du jour est établi par la commission pour la séance suivante. Il est complété de la liste des affaires qui lui ont été soumises en temps utile et qui sont en état d'être examinées.