Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation pofessionnelle continue)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation pofessionnelle continue)
Les statuts du FAF-TT du 1er juillet 1983 modifié par l'accord du 18 décembre 1991 sont complétés comme suit :