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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation pofessionnelle continue)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation pofessionnelle continue)

Les statuts du FAF-TT du 1er juillet 1983 modifié par l'accord du 18 décembre 1991 sont complétés comme suit :

Article 4

Composition

Voir article.

Article 12

Compte rendu d'activité

Voir article.