En conséquence, la convention du 9 juin 1983, modifiée par l'accord du 18 décembre 1991, portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de travail temporaire (FAF-TT), est complétée et modifiée comme suit :
Article 3
Champ d'intervention
Voir article.
Article 4
Objet et missions
Voir article.
Article 5
Ressources du FAF-TT et obligations des entreprises
Voir article.
Article 7
Utilisation des ressources
Voir article.
Article 8
Affectation des reliquats des fonds collectés
au titre du plan de formation des entreprises et autres ressources
Voir article.