Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
La présente convention prendra effet après l'obtention de l'agrément demandé conformément aux dispositions de l'article L. 950-2-3 du code du travail.