Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
La convention peut être dénoncée dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.