Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Le champ d'intervention du FAF - TT est professionnel et national. Il recouvre l'ensemble des entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail.