Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Le FAF-TT est créé pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article 11.