Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 mars 1985 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 mars 1985 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes)
Le présent accord national est conclu dans le cadre des articles L. 980-1 et suivants du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 du 29 décembre 1984.
Si tout ou partie des dispositions de ces textes venait à être modifié ou abrogé, les effets du présent accord cesseraient de plein droit à la date de l'abrogation ou de la modification. Dans cette dernière hypothèse, les parties signataires conviennent qu'elles se rencontrent afin d'examiner les dispositions à prendre pour y adapter le présent accord.
En tout état de cause, le présent accord, constituant un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle continue du 9 juin 1983, est lié à ce dernier en ce qui concerne sa durée et les conditions de son application.