Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
En échange de son versement, le F.A.F.-T.T. délivre à l'entreprise un reçu libératoire.