Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Pour faciliter la réalisation des objectifs du F.A.F.-T.T., le conseil de gestion peut décider la création de commissions et de groupes d'études paritaires.