Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Le F.A.F.-T.T. est administré par un conseil de gestion composé de :
- deux membres représentants de chacune des organisations syndicales de salariés membres actifs du F.A.F.-T.T. ;
- d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles patronales, membres actifs du F.A.F.-T.T., désignés en commun par celles-ci.
Les administrateurs sont désignés pour deux ans ; leur mandat est gratuit et renouvelable.
Pour pallier l'empêchement d'un administrateur titulaire, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs désigneront, dans les mêmes conditions que pour les titulaires, un suppléant par organisation.
Il ne peut siéger au conseil de gestion qu'en l'absence d'un titulaire. Tous les documents nécessaires à l'exercice éventuel de son mandat lui seront communiqués par le F.A.F.-T.T.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il est immédiatement pourvu à son remplacement par l'organisation syndicale ou le groupe d'organisations professionnelles l'ayant désigné.
Le conseil de gestion est investi des pouvoirs pour faire ou autoriser tous actes conformes à l'objet de la convention et des présents statuts, et approuver les comptes de l'exercice clos.
Il peut déléguer telle ou telle partie de ses pouvoirs au bureau ou au président.
Il nomme le directeur général du F.A.F.-T.T. après appel de candidatures, et fixe ses pouvoirs et ses attributions.
Le directeur général du F.A.F.-T.T. participe de droit aux réunions du conseil de gestion et en assure le secrétariat. Il a la pleine responsabilité du personnel placé sous ses ordres. Il en assure le recrutement suivant les indications budgétaires et de profil de poste fixées par le conseil de gestion.
Les membres du conseil de gestion ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements du F.A.F.-T.T. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat à l'égard de leurs mandants.
Le conseil d'administration assure aux organisations signataires les moyens permettant d'assurer le financement des actions de conseil, de suivi et d'information qu'elles mènent en faveur de la formation professionnelle continue.