Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Le F.A.F.-T.T. se compose de membres actifs et de membres adhérents.
Les membres actifs sont les organisations syndicales représentatives au plan national et les organisations professionnelles nationalement représentatives du travail temporaire, signataires de l'accord national sur la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire et de la convention du 9 juin 1983, ou qui y adhéreraient ultérieurement.
Les membres adhérents sont :
- les entreprises de travail temporaire, au sens de l'article L. 124-1 du code du travail, assujetties à l'obligation de participation à la formation professionnelle continue ;
- les entreprises de travail temporaire non assujetties à cette obligation qui ont adhéré au F.A.F.-T.T. Les obligations et droits de ces entreprises sont alors identiques à ceux des autres membres adhérents ;
- dans l'attente de l'arrêté d'extension rendant obligatoires les dispositions de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, les entreprises de travail temporaire non adhérentes à un syndicat peuvent adhérer au F.A.F.-T.T. dans les mêmes conditions que les entreprises non assujetties. Le règlement intérieur du F.A.F.-T.T. précisera ces modalités d'adhésion.
La liste des entreprises adhérentes du F.A.F.-T.T. est tenue à jour en permanence à la disposition des membres du conseil de gestion.