Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Il est formé entre les signataires de la convention créant le FAF-TT une association régie par la loi du 1er juillet 1901.