Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 9 juin 1983 relatif à la création du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 9 juin 1983 relatif à la création du fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Le champ d'intervention de F.A.F.-T.T. est professionnel et national. Il recouvre l'ensemble des entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail.
Afin de demeurer au plus près des besoins exprimés au niveau régional, des liaisons seront établies avec les " fonds régionaux interprofessionnels pour la gestion des congés individuels de formation ", ceci sans préjudice d'une décentralisation éventuelle du F.A.F.-T.T. qui serait décidée par son conseil de gestion. NB. : L'accord du 9 juin 1983 a été annulé et remplacé par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle (arrêté d'extension du 23 novembre 1992) à l'exception des dispositions portant création du F.A.F. des salariés des entreprises de travail temporaire (Voir accord 1991-10-15 art. 28).