Pour quels jeunes ?
Pour les jeunes de vingt-deux ans, au plus, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ou qui n'ont pas achevé un second cycle de l'enseignement général.
Ils sont salariés titulaires d'un contrat de mission-formation-orientation pour une période déterminée de trois à six mois.
Quelles formalités pour l'entreprise de travail temporaire ?
Signer un contrat de mission-formation-orientation avec le jeune.
Quelles obligations pour l'entreprise de travail temporaire ?
- faire suivre au jeune des actions de formation professionnelle d'une durée minimale de trente-deux heures par mois ;
- proposer au jeune des missions de travail temporaire en relation avec la formation suivie dans la zone géographique définie au contrat ;
- choisir parmi les collaborateurs de l'entreprise de travail temporaire un tuteur dont le rôle est d'accueillir, aider, informer et guider le jeune ;
- verser au jeune la rémunération prévue au contrat.
Quelles obligations pour le jeune ?
- s'engager à suivre la formation prévue ;
- accepter toutes les missions de travail temporaire correspondant aux actions de formation prévues au contrat.
Quel financement ?
L'entreprise peut obtenir le remboursement des frais de formation sur la base forfaitaire définie par les textes relatifs aux contrats d'insertion en alternance.
Quelle rémunération pour le jeune ?
Pendant les périodes de formation, la rémunération versée au jeune est égale à :
- de seize à dix-sept ans : 30 p. 100 du SMIC ;
- de dix-huit à vingt ans : 50 p. 100 du SMIC ;
- vingt et un ans et plus : 65 p. 100 du SMIC.
Pendant les périodes de mission, la rémunération est établie conformément aux dispositions de l'article L. 124-4-2 du code du travail.
En tout état de cause, la rémunération mensuelle ne peut être inférieure au minimum garanti pendant les périodes de formation.
En outre, sur l'ensemble de la période couverte par le contrat de mission-formation-orientation, le salarié ne peut percevoir une rémunération totale inférieure, en fonction de son âge, à 30, 50 ou 65 p. 100 du salaire de référence moyen correspondant aux périodes de mission (1).
Evaluation des résultats :
A la fin du contrat, une évaluation de la formation reçue est réalisée à l'initiative de l'employeur en liaison avec le tuteur et le dispensateur de formation. Les résultats de cette évaluation doivent être mentionnés sur un document remis au salarié.
(1) Le salaire de référence moyen s'apprécie en additionnant l'ensemble des rémunérations perçues pendant les périodes de mission divisé par le nombre d'heures travaillées.