Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Les organisations signataires se réuniront pour faire le bilan de l'application du présent accord dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci.