Article 30 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 30 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Le présent accord entrera en application le sur lendemain du jour de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Pour les dispositions qui nécessiteraient des modifications législatives ou réglementaires, celles-ci entreront en application le surlendemain de la publication au Journal officiel de ces dispositions.