Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Le présent accord annule et remplace :
- l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire du 9 juin 1983 à l'exception des dispositions portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de travail temporaire ;
- l'accord relatif à l'insertion professionnelle des jeunes dans le travail temporaire du 16 juin 1986.