Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Au vu du bilan de l'accord du 9 juin 1983 et des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles intervenues depuis, les organisations signataires proposent de modifier par avenant la convention de création et les statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire (F.A.F. - T.T.), chargé notamment de :
- concourir à la réalisation des objectifs de la politique générale de formation continue définis par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés de la branche ;
- assurer la collecte de tout ou partie de la contribution des entreprises au développement de la formation professionnelle continue.
Les modifications de ces textes sont annexées au présent accord.