Article 26.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 26.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
La commission tient une réunion ordinaire au moins une fois par an pour traiter exclusivement des questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle de la branche du travail temporaire.
Lorsque la C.P.P.N.T.T. se réunit en formation de commission paritaire de l'emploi, les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés peuvent se faire assister d'un spécialiste des problèmes de formation professionnelle.
Les remboursements de frais de transport et des pertes de salaire relatifs à la participation des représentants des organisations syndicales de salariés aux réunions de la commission visée à l'article 26 seront effectués par les organisations professionnelles d'employeurs, dans les conditions prévues par l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.
Le secrétariat de la commission est à la charge des organisations professionnelles d'employeurs qui assurent le sécrétariat de la C.P.P.N.T.T.