Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
La commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (C.P.P.N.T.T.) exerce, pour ce qui concerne la branche d'activité, les fonctions dévolues aux commissions paritaires nationales de l'emploi par l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991.
Elle peut mandater une commission régionale ou locale pour traiter des questions intéressant la profession à ce niveau, telle que l'évolution du marché de l'emploi ou les orientations prioritaires en matière de formation professionnelle, conformément aux dispositions de l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical.