Article 23.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 23.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
S'agissant de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, principalement de chômeurs de longue durée, de travailleurs handicapés, de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et du revenu minimum d'insertion, de détenus bénéficiant d'une mesure de placement extérieur ou sortant de prison, les organisations signataires proposeront aux pouvoirs publics d'étendre aux entreprises de travail temporaire, lorsqu'elles assurent une formation qualifiante le bénéfice des dispositions prévues à l'article L. 322-4-2 du code du travail.
Les contrats de mission conclus dans un tel cadre restent régis par les dispositions générales relatives aux contrats de travail temporaire.