Article 11.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 11.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Les formations professionnelles en alternance sont régies par les dispositions générales relatives aux contrats de travail temporaire pendant les périodes de mission et par les dispositions de l'article L. 124-21 du code du travail pendant les périodes de formation.
Les emplois occupés par le salarié en contrat de mission-formation, dans le cadre de missions de travail temporaire, doivent correspondre aux objectifs visés par les formations d'insertion en alternance.