Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
L'accord du 3 juillet 1991 ainsi que les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat d'insertion en alternance s'appliquent dans leur intégralité aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.
L'accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes dans la branche du travail temporaire a prévu des dispositions visant à adapter les procédures de la formation en alternance à la spécificité du contrat de travail des salariés temporaires. Le bilan de cet accord fait apparaître, aujourd'hui, qu'il est nécessaire de prévoir des dispositions complémentaires destinées à développer ces formes d'actions de formation et à en améliorer l'efficacité. Il faut également tenir compte des modifications apportées au dispositif de droit commun par l'accord du 3 juillet 1991.
Les organisations signataires conviennent, en conséquence, des dispositions suivantes :