Article 9.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 9.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Le plan de formation, l'action de formation et les modalités d'accès à celles-ci sont portées à la connaissance de l'ensemble des salariés selon les modalités définies après délibération avec le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel.