Article 9.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 9.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Le plan de formation doit comporter l'ensemble des élements d'information prévus par l'article 40-8 de l'accord du 3 juillet 1991.
La note présentant les orientations générales de l'entreprise en matière de formation doit faire apparaître :
- les orientations définies par le présent accord et retenues par l'entreprise ;
- celles qui sont propres à l'entreprise.
Par ailleurs, les éléments techniques d'information contenus dans le bilan et le plan doivent distinguer la situation des différentes catégories de personnel permanent (cadre, employés et ouvriers) de celle des différentes catégories de personnel temporaire (cadres, employés et ouvriers), notamment en ce qui concerne les masses financières, les types de formation et les effectifs concernés.