Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Le plan de formation de l'entreprise ainsi que le plan triennal, visé à l'article 9-1, doivent tenir compte des orientations définies au niveau de la branche professionnelle, dans le cadre du titre II du présent accord, tant en ce qui concerne le personnel permanent que le personnel temporaire.