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Article 8.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)

Article 8.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)


A l'issue de la période de formation, les employeurs s'attacheront à la prendre en compte dans les missions proposées.

Afin de permettre aux salariés temporaires de faire état des actions de formation dont ils ont bénéficié dans le travail temporaire, les organisations signataires étudieront, dans le cadre de la commission paritaire visée à l'article 26 du présent accord, la conception et la réalisation d'un document approprié à l'usage exclusif du salarié.

Ce document comportera, notamment et selon les types de contrat de mission-formation, les élements suivants :

- l'objet de la formation ;

- les dates de stage ;

- l'indication de l'organisme dispensateur de formation et du titre de validation.