Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
La qualification donc, la capacité d'emploi des salariés temporaires, peut se trouver remise en question par une modification des normes de sécurité, résultant de l'évolution de la législation nationale ou européenne.
Les organisations signataires proposent que, dans ce cas, la remise à niveau des connaissances en matière de sécurité relève de la formation professionnelle continue, au sens de l'article L. 900-2 du code du travail dans des conditions qui seront précisées dans le cadre de la commission paritaire visée à l'article 26.
La commission paritaire chargera le F.A.F. - T.T. de la mise en oeuvre de ces dispositions et notamment de déterminer les conditions dans lesquelles le coût de ces formations est imputable sur le plan de formation des entreprises.