Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.)
Pour être adaptée au travail temporaire, la qualification des salariés permanents doit prendre en compte un certain nombre d'éléments propres à cette branche d'activité :
- le détachement de salariés dans une autre entreprise n'est pas une activité réductible à une prestation de services ordinaire ;
- des dispositions législatives et réglementaires encadrent cette prestation ;
- la connaissance des entreprises utilisatrices ainsi que des postes de travail est nécessaire pour effectuer convenablement cette prestation et, notamment, pour se prémunir à l'encontre des risques professionnels éventuels ;
- le personnel temporaire, lui-même, fait l'objet de dispositions légales et conventionnelles spécifiques.