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Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE PRESSE PÉRIODIQUE Complément à l'article 16 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 avril 1988)

Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE PRESSE PÉRIODIQUE Complément à l'article 16 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 avril 1988)


Les heures supplémentaires sont payées avec les majorations légales.

Complément à l'article 18 : Indemnité de licenciement

En plus du préavis, il sera alloué au cadre licencié une indemnité se montant à :

- un demi-mois par semestre, avec un minimum de un mois après six mois de présence dans l'entreprise pour les quinze premières années ;

- un demi-mois par année supplémentaire au-delà de quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- le montant maximum de l'indemnité de licenciement sera plafonné à 18 mois.

Cette indemnité sera calculée sur la base du salaire mensuel majoré d'un douzième pour tenir compte du treizième mois.