Article 2.4 ABROGE, en vigueur du 01/09/2002 au 19/07/2018 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)

Les dispositions relatives au statut et à la mission des délégués sont régies par la législation en vigueur et par les stipulations de la présente convention.