Article 2.2 ABROGE, en vigueur du 01/09/2002 au 19/07/2018 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)

Chaque délégué syndical dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions dans les limites fixées par les dispositions législatives en vigueur.