Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Les sociétés coopératives ont la faculté d'adhérer au CICL (comité interprofessionnel pour la construction et le logement), 12, avenue du 8-Mai-1945, 95842 Sarcelles.