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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
27/11/2001
(Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
27/11/2001
(Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Le personnel cadre de la FNCC bénéficiera des dispositions de l'article 9 de la CCN Retraite AGIRC du 14 mars 1947.