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Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
27/11/2001
(Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
27/11/2001
(Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
La CAPAVES Prévoyance est désignée organisme gestionnaire du présent règlement de prévoyance.