Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
En cas de décès du conjoint avant son 60e anniversaire, survenant simultanément ou après celui du participant, il est versé un capital complémentaire égal à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale par enfant à charge au sens fiscal.