Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
L'institution garantit tous les risques de décès et d'invalidité permanente et totale, sans restriction territoriale, quelle qu'en soit la cause. Toutefois, sont exclus de toutes les garanties de la présente section :
- les risques de guerre, civile ou étrangère ;
- les émeutes et insurrections (les garanties décès n'auront d'effet en cas de guerre que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre) ;
- la désintégration du noyau atomique ;
- les risques aériens suivants :
- navigation aérienne à bord d'appareils civils non munis d'un certificat valable de navigation ou conduits par un pilote ne possédant pas de brevet ou de licence en état de validité ;
- navigation aérienne à bord d'avions militaires ;
- les matches, raids, paris, courses, défis, tentative de records, essais préparatoires à une compétition, descentes en parachute sauf si la situation critique de l'appareil l'exige ;
- la participation de l'assuré à une rixe sauf en cas de légitime défense ;
- la pratique des sports suivants :
- sport de combat ;
- parachutisme ;
- rallyes ;
- compétitions avec usages de véhicules terrestres à moteur ;
- les conséquences d'un fait intentionnel du participant ou du bénéficiaire, éthylisme, usage de drogue.