Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)
Pour l'application des dispositions du régime ARRCO et AGIRC de retraite complémentaire, les sociétés coopératives devront obligatoirement s'affilier et affilier les membres de leur personnel aux institutions du groupe ARIES : la CAPAVES et l'IPERCES.