Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle.