Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES CADRES Avenant n° 96 du 1 avril 1996)
Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES CADRES Avenant n° 96 du 1 avril 1996)
Article 1er
Le texte du quatrième alinéa de l'article C. 17 " Appointements. - Appointements réels. - Appointements minima " est remplacé par le texte suivant.
Le barème des appointements mensuels minima garantis par la présente annexe, correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, est établi comme suit à compter du 1er septembre 1996.