Article DENONCE, en vigueur du 01/04/1996 au 05/05/1999 (SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 95 du 1 avril 1996) Article 1er
La valeur du point est fixée à 35,64 F à compter du 1er avril 1996 avec le tableau suivant des minima théoriques et garantis pour les coefficients hiérarchiques de 100 à 170.
(1) Coefficient
(2) Salaire minimum mensuel théorique (pour 39 heures)
(3) Salaire minimum mensuel garanti (pour 39 heures)
!-----------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!-----!--------!--------!
! 100 ! 3.564F ! 6.250F !
! 110 ! 3.920F ! 6.250F !
! 115 ! 4.099F ! 6.250F !
! 120 ! 4.277F ! 6.250F !
! 123 ! 4.384F ! 6.250F !
! 125 ! 4.455F ! 6.250F !
! 128 ! 4.562F ! 6.250F !
! 130 ! 4.633F ! 6.250F !
! 132 ! 4.704F ! 6.250F !
! 135 ! 4.811F ! 6.250F !
! 136 ! 4.847F ! 6.250F !
! 138 ! 4.918F ! 6.250F !
! 140 ! 4.990F ! 6.250F !
! 145 ! 5.168F ! 6.250F !
! 146 ! 5.203F ! 6.250F !
! 148 ! 5.275F ! 6.250F !
! 150 ! 5.346F ! 6.250F !
! 152 ! 5.417F ! 6.250F !
! 155 ! 5.524F ! 6.250F !
! 158 ! 5.631F ! 6.010F !
! 160 ! 5.702F ! 6.250F !
! 164 ! 5.845F ! 6.250F !
! 165 ! 5.881F ! 6.250F !
! 170 ! 6.059F ! 6.250F !
!-----------------------!
La valeur du point est fixée à 36,17 F à compter du 1er septembre 1996 avec le tableau suivant des minima théoriques et garantis pour les coefficients hiérarchiques de 100 à 170.
(1) Coefficient
(2) Salaire minimum mensuel théorique (pour 39 heures)
(3) Salaire minimum mensuel garanti (pour 39 heures)
!-----------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!-----!--------!--------!
! 100 ! 3.617F ! 6.250F !
! 110 ! 3.979F ! 6.250F !
! 115 ! 4.160F ! 6.250F !
! 120 ! 4.340F ! 6.250F !
! 123 ! 4.449F ! 6.250F !
! 125 ! 4.521F ! 6.250F !
! 128 ! 4.630F ! 6.250F !
! 130 ! 4.702F ! 6.250F !
! 132 ! 4.774F ! 6.250F !
! 135 ! 4.883F ! 6.250F !
! 136 ! 4.919F ! 6.250F !
! 138 ! 4.991F ! 6.250F !
! 140 ! 5.064F ! 6.250F !
! 145 ! 5.245F ! 6.250F !
! 146 ! 5.281F ! 6.250F !
! 148 ! 5.353F ! 6.250F !
! 150 ! 5.426F ! 6.250F !
! 152 ! 5.498F ! 6.250F !
! 155 ! 5.606F ! 6.250F !
! 158 ! 5.715F ! 6.010F !
! 160 ! 5.787F ! 6.250F !
! 164 ! 5.932F ! 6.250F !
! 165 ! 5.968F ! 6.250F !
! 170 ! 6.149F ! 6.250F !
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NOTA : Arrêté du 1er juillet 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.