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Article ABROGE, en vigueur du 26/09/1995 au 01/04/1996 (SALAIRES CADRES Avenant n° 93 du 26 septembre 1995)

Données brutes

Article ABROGE, en vigueur du 26/09/1995 au 01/04/1996 (SALAIRES CADRES Avenant n° 93 du 26 septembre 1995)

Article 1er

Le texte du quatrième alinéa de l'article C 17 " Appointements, appointements réels, appointements minimaux " est remplacé par le texte suivant :

" Le barème des appointements mensuels minimaux garantis par la présente annexe, correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, est établi comme suit à compter du 1er octobre 1995 :


(1) = COEFFICIENT

(2) = APPOINTEMENTS mensuels minimaux garantis

POSITION I (Années de début)

POSITION	COEF	SALAIRE
	(1)	(2)
A 24 ans
et avant	78	9.914 F
A 25 ans	89	11.312 F
A 26 ans	100	12.710 F

POSITION II

POSITION	COEF	SALAIRE
	(1)	(2)
Après 3 ans
en position II	108	13.727 F
Après 3 ans
en coefficient	114	14.489 F
108
Après 3 ans
en coefficient	120	15.252 F
114
Après 3 ans
en coefficient	126	16.015 F
120
Après 3 ans
en coefficient	132	16.777 F
126
Après 3 ans
en coefficient	138	17.540 F
132

POSITION III

POSITION	COEF	SALAIRE
	(1)	(2)
III A	138	17.540 F
III B	180	22.878 F