Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES CADRES Avenant n° 91 du 15 décembre 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES CADRES Avenant n° 91 du 15 décembre 1994)
Article 1er
Le texte du quatrième alinéa de l'article C. 17 " Appointements. - Appointements réels. - Appointements minima " est remplacé par le texte suivant :
Le barème des appointements mensuels minima garantis par la présente annexe, correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, est établi comme suit à compter du 1er avril 1995.
Position I : Années de début : - à 24 ans et avant Coefficient : 78 Appointement mensuel : 9.777 F
Position I : Années de début : - à 25 ans Coefficient : 89 Appointement mensuel : 11.156 F
Position I : Années de début : - à 26 ans Coefficient : 100 Appointement mensuel : 12.535 F
Position II : Années de début : - Après 3 ans en position II Coefficient : 108 Appointement mensuel : 13.538 F
Position II : Années de début : - Après 3 ans au coefficient 108 Coefficient : 114 Appointement mensuel : 14.290 F
Position II : Années de début : - Après 3 ans au coefficient 114 Coefficient : 120 Appointement mensuel : 15.042 F
Position II : Années de début : - Après 3 ans au coefficient 120 Coefficient : 126 Appointement mensuel : 15.794 F
Position II : Années de début : - Après 3 ans au coefficient 126 Coefficient : 132 Appointement mensuel : 16.546 F
Position II : Années de début : - Après 3 ans au coefficient 132 Coefficient : 138 Appointement mensuel : 17.298 F
Position III : III A Coefficient : 138 Appointement mensuel : 17.298 F
Position III : III B Coefficient : 180 Appointement mensuel : 22.563 F