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Article 9 ABROGE, en vigueur du
27/10/1986
au
16/06/1996
(ANNEXE V " INGÉNIEURS ET CADRES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Données brutes
Article 9 ABROGE, en vigueur du
27/10/1986
au
16/06/1996
(ANNEXE V " INGÉNIEURS ET CADRES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
(Annulé par l'avenant n° 50 du 27 octobre 1986)