Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 20 du 21 septembre 1992)

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 20 du 21 septembre 1992)


I. - Barème des salaires minima mensuels pour 169 heures.

Les salaires minima mensuels entrés en vigueur le 1er mars 1992, seront remplacés à effet du 1er octobre 1992 par les suivants :


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Niveau I.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 5.760 F.


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Niveau II.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 5.800 F.


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Niveau III.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 5.850 F.


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Niveau IV.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 5.950 F.


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Niveau V.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 6.100 F.


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Niveau VI.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 6.600 F.


AGENTS DE MAÎTRISE

+ 15 % ;

+ 33 %.


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Cadre niveau I.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 11.540 F.


NIVEAU DE CLASSIFICATION : Cadre niveau II.
Salaire mensuel minimum au 1er octobre 1992 : 13.123 F.

II. - Salaires réels.

Les salaires réels sont revalorisés de 2,40 p.100 au 1er octobre 1992 par rapport à décembre 1991.
III. - Codicille.

Les salaires minima conventionnels ne sont applicables que dans la mesure où ils ne sont pas inférieurs au S.M.I.C. en vigueur, ou à des stipulations contractuelles plus favorables.