Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 18 du 10 octobre 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 18 du 10 octobre 1991)
I. - Barèmes des salaires minima mensuel pour 169 heures
Les salaires minima mensuels, entrés en vigueur le 1er mars 1991, seront remplacés à effet du 1er octobre 1991 par les suivants :
CLASSIFICATION : Niveau I. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 5.520 F.
CLASSIFICATION : Niveau II. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 5.520 F.
CLASSIFICATION : Niveau III. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 5.520 F.
CLASSIFICATION : Niveau IV. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 5.627 F.
CLASSIFICATION : Niveau V. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 5.829 F.
CLASSIFICATION : Niveau VI. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 6.337 F.
AGENTS DE MAÎTRISE
+ 15 %.
+ 33 %.
CLASSIFICATION : Cadre niveau I. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 10.891 F.
CLASSIFICATION : Cadre niveau II. Salaire minimum garanti mensuel au 1er octobre 1991 : 12.372 F.
II. - Salaires réels
Les salaires réels sont revalorisés de 2,7 p.100 au 1er octobre 1991 par rapport à décembre 1990. III. - Codicille
Les salaires minima conventionnels ne sont applicables que dans la mesure où ils ne sont pas inférieurs au S.M.I.C. en vigueur, ou à des stipulations contractuelles plus favorables.