Article ABROGE, en vigueur du au (Durée du travail Accord du 3 mars 1982)
Article ABROGE, en vigueur du au (Durée du travail Accord du 3 mars 1982)
III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
Les dispositions du présent protocole complètent et modifient celles de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 dans la mesure où elles n'y figureraient pas ou leur seraient contraires.
Les articles concernés de cette convention collective seront ultérieurement mis en harmonie avec les dispositions de ce protocole.
Les organisations signataires de ce protocole s'emploieront à obtenir, en tant que de besoin, soit la reconnaissance officielle du caractère dérogatoire de certaines dispositions du présent accord, soit les modifications légales et réglementaires qui s'avéreraient nécessaires à son application.
Les difficultés éventuelles qui pourraient naître de l'application des dispositions de cet accord pourront être soumises à la commission nationale de conciliation prévue par l'article VI-2-1 de la convention collective nationale du personnel des agences du 12 mars 1981.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. (F.E.C.T.A.M.) ;
Le syndicat chrétien du personnel des organismes d'assurances de la région parisienne C.F.T.C. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat des employés et cadres d'assurances F.O. ;
La fédération des services du commerce et du crédit assurances C.F.D.T..